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Information particuliers
Un don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 75% de son montant, dans la limite du plafond de 1 000 €. Au-delà de ce plafond, la réduction est de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si mes dons excèdent la limite de 20%, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Information entreprises
Depuis la loi du 1er août 2003, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt à 60% du montant du don dans la limite d'un plafond de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel. Au-delà de 5‰, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5‰ s’appliquant au total des versements (article 238 bis 1° du code général des impôts).
Possibilité de mettre en place des actions de mécénat ou sponsoring.